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Le tabac en 2015, état des lieux des lois en France

Le tabac engendre de graves maladies dont l’une des plus sérieuses est le cancer du poumon. La consommation de cette substance entraîne chaque année la mort de plus de 4 millions de personnes dans le monde, soit un décès toutes les 8 secondes. La France est l’un des pays européens où le niveau de consommation du tabac est très élevé. Pourtant des lois ont été votées pour lutter contre ce produit, comme la loi Evin du 10 janvier 1991 qui a imposé, entre autres mesures, la hausse des prix des cigarettes. Les autorités mettent en place des mesures à travers ces lois en vue de réglementer la vente et la consommation du tabac en France. Lorsqu’on fait un point en 2015, on constate que plusieurs décisions ont été prises et peuvent permettre de protéger efficacement la population contre les effets néfastes de la cigarette.

Interdiction de fumer dans les lieux publics : extension de la loi

En application depuis le 1er février 2007, le décret du 15 novembre 2006 modifiant la loi Evin étend l’interdiction de fumer à divers lieux à usage collectif. Il est par exemple interdit de consommer du tabac dans les établissements de santé, dans l’ensemble des transports en commun et dans tous les lieux fermés et couverts qui reçoivent du public et considéré comme des lieux de travail. Le décret indique également que la cigarette est interdite dans les écoles, les lycées publics et privés, les collèges et tout établissement destiné à la formation, à l’accueil et à l’hébergement de mineurs. Il est toutefois permis au chef d’établissement, au niveau de l’enseignement supérieur, d’autoriser à ces collaborateurs de consommer le tabac seulement à l’extérieur des locaux.

Réglementation sur la production du tabac en France

Il est mis en place une réglementation et une taxation particulière concernant la production de la cigarette. Par exemple, c’est une obligation de faire apparaître sur les paquets de cigarettes la teneur en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone qu’inhale un fumeur standard. Aussi, il est imposé de faire apparaître des avertissements sanitaires généraux et spécifiques sur un cadre noir et blanc occupant une surface minimale de 30 % du recto et 40 % du verso des paquets de cigarettes. Les fabricants doivent aussi y afficher des photos dissuasives pour attirer l’attention des consommateurs et sur le danger qui les guette.

La loi santé contre le tabac bientôt en application

La loi santé contre le tabac, proposée par la ministre de la Santé Marisol Touraine, sera très bientôt en application. Celle-ci impose l’usage de paquets de cigarettes neutres, qui seront donc sans logo, avec toutefois la présence en petits caractères de la marque du fabricant. Ce genre de paquet est en place en Australie depuis le 1er décembre 2012 et produit l’effet escompté puisqu’il a occasionné une augmentation des appels vers les numéros d’aide à l’arrêt. Cette loi va aussi interdire de fumer dans une voiture en présence d’enfants de moins de 12 ans, et ainsi limiter les effets néfastes du tabagisme passif. Par ailleurs, elle prévoit l’interdiction de la cigarette électronique au sein d’établissements recevant des mineurs, dans les espaces clos collectifs de travail ainsi que dans les tous les moyens de transport collectif. On aboutira finalement à une limitation et une interdiction définitive de la publicité sur les cigarettes électroniques sauf sur les lieux de vente et les publications relatives aux professionnels de la commercialisation du tabac et des cigarettes électroniques.
 

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